Changer de mutuelle ?
Pourquoi changer de mutuelle, quelle est la bonne période pour le faire et surtout quelle est la procédure pour changer de mutuelle ?
Voici les réponses aux questions que vous vous posez.
Pourquoi changer de Complémentaire Santé ?
Lorsque vous avez choisi votre assurance santé actuelle, elle correspondait à vos besoins du moment ou simplement à votre souhait d’être assuré « au cas où ».
Avec le temps, votre situation a évolué, et vos besoins en soins ont changé.
Vous êtes peut-être déçu par votre mutuelle ou complémentaire santé car vous pensiez être mieux couvert.
Vous ne comprenez pas pourquoi elle ne vous aide pas au moment où vous en avez besoin alors que vous cotisez depuis des années : votre contrat n’est plus adapté !
Les nouveaux contrats disponibles sur le marché correspondent mieux à l’évolution des besoins et du comportement des français.
De plus, chaque assureur oriente ses garanties en fonction des catégories de clients ciblées. Certains proposent de bonnes garanties en dentaire, d’autres remboursent mieux les actes hors nomenclature, ou fabriquent des garanties spéciales pour les jeunes, les familles ou les seniors.
D’où l’importance de faire régulièrement le point et de vérifier si votre contrat est adapté à vos nouveaux besoins.
Tous les assureurs (Mutuelles et Complémentaires) augmentent leurs tarifs, une fois par an, à la date d’échéance. Pour déterminer cette augmentation, ils tiennent compte :
- de l’âge : La cotisation d’un assuré de 40 ans est plus élevée que celle payée à 20 ans.
- de l’inflation : Ces dernières années, l’augmentation du coût de la vie se situait entre 2 et 3%. Ces augmentations sont répercutées sur votre cotisation.
- de la consommation médicale française : Chaque année l’INSEE calcule l’augmentation moyenne des dépenses de santé des français.
La combinaison de l’ensemble de ces critères situent l’augmentation des Mutuelles et Complémentaires santé dans une fourchette se situant entre 8 et 15%.
Ainsi, il est souvent plus intéressant de changer de Mutuelle que de rester plusieurs années avec la même.
La gestion des prestations est sous-traitée à des centres de gestion. Certains sont plus efficaces que d’autres.
La carte de tiers payant délivrée avec votre contrat, vous évite de faire l’avance du Ticket Modérateur (différence entre le Tarif de Convention et le remboursement de votre Sécurité Sociale) notamment en pharmacie.
La télé-transmission permet le remboursement des dépassements d’honoraires, par virement ou par chèque (sur votre compte), 3 jours après le remboursement de la Sécurité Sociale, sans aucun document ou décompte à envoyer.
Quand changer de Mutuelle ou Complémentaire Santé ?
Les codes des Assurances et de la Mutualité fixent les règles de fonctionnement d’un contrat d’Assurance.
Quelle que soit votre contrat d'assurance santé, vous pouvez la résilier une fois par an, à la date d’échéance du contrat (rares sont les contrats résiliables à tout moment, mais ils existent).
Tant que vous ne résiliez pas, le contrat est reconduit d’année en année. C’est la tacite reconduction.
Ne pas confondre date d’effet et date d’échéance !
La date d’effet du contrat est la date à laquelle les garanties entrent en vigueur. La prise d’effet des garanties d’un contrat peut se situer à n’importe quel moment dans l’année, généralement au moment de la souscription.
Mais la date d’échéance est une date précise dans l’année, souvent différente de la date d’effet. C’est généralement à cette date que vos cotisations augmentent, que vous pouvez augmenter ou diminuer vos garanties, et résilier votre contrat.
La date d’échéance est souvent fixée au 31/12 de chaque année, mais elle peut également être fixée à une autre date. La date d’échéance de votre contrat figure dans les Conditions générales et particulières
La loi CHATEL (loi n° 2005-67 du 28 janvier 2005) oblige votre assureur à vous informer, par écrit, de votre droit de dénoncer votre Mutuelle ou votre Complémentaire santé.
- Si cette information vous parvient, avec l’avis d’échéance, au plus tard 15 jours avant la date limite pour résilier votre contrat (date d’échéance moins période de préavis), vous avez le temps de rédiger et envoyer votre lettre de résiliation.
Exemple :
La date d’échéance de votre contrat est fixée au 31décembre et vous avez un préavis de 2 mois : L’assureur doit vous envoyer cette lettre avant le 15 octobre !
- Mais si vous n’avez pas reçu cet avis dans les délais (ce qui est souvent le cas), vous pouvez RESILIER SANS RESPECTER LE PREAVIS normal, sans aucune pénalité, à la date d’échéance.
Mais attention à bien respecter les conditions applicables dans ce cas :
Si cet avis vous parvient hors délai, vous disposez de 20 jours à partir de la date d’envoi de l’avis pour dénoncer la reconduction du contrat.
Un conseil : gardez bien l’enveloppe qui contient cet avis, car les 20 jours sont comptés à partir de la date figurant sur le cachet de la poste !
Depuis la promulgation de cette loi les assureurs, dans leur grande majorité, n’ont pas eu le temps matériel de mettre en œuvre cette procédure d’information obligatoire.
Si vous souhaitez résilié votre contrat assurance santé, et que vous avez dépassé la date limite normale de résiliation, il vous reste encore une chance pour éviter de « repartir pour un an » :
- Guettez votre avis d’échéance qui arrivera nécessairement avant la date d’échéance
- Gardez l’enveloppe qui le contient,
- Résiliez dans les 20 jours à compter de la date d’envoi, par lettre recommandée AR.
Dans la plupart des cas, vous pouvez quitter une mutuelle ou complémentaire santé à tout moment lorsque vous êtes ayant droit du contrat de votre conjoint par exemple.
Si vous êtes souscripteur du contrat, la résiliation se fait à la date d’échéance, en respectant le préavis fixé par votre contrat. Mais le Code des Assurances prévoit des cas de résiliation sans être obligé d’attendre la date d’échéance du contrat !
Ainsi vous pouvez résilier A TOUT MOMENT si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
- En cas de mariage, de séparation de corps ou de divorce ;
- En cas de décès du conjoint ;
- En cas de chômage ;
- En cas de changement de statut professionnel (de salarié à non salarié et inversement).
Vous pouvez également résilier votre contrat en cas d’augmentation abusive de vos cotisations.
La notion d’augmentation abusive n’est pas une notion juridique. Elle fait partie des « us et coutumes » en vigueur dans la profession. Certains assureurs acceptent sans discuter qu’au delà de 10% l’augmentation est considérée comme abusive et donne droit à une résiliation hors délais du contrat.
Comment changer de Complémentaire Santé ?
La résiliation se fait donc à la date d’échéance et non à la date d’effet. Mais il faut respecter le préavis. Votre lettre de résiliation doit obligatoirement être : Exemple : La date d’échéance de votre Mutuelle est fixée au 31 décembre 2006, et vous avez un préavis de 2 mois.
Généralement de 2 mois, il peut aussi être plus ou moins long.
Votre lettre doit être postée au plus tard le 31 octobre 2006.
Une législation récente oblige dorénavant les assureurs à prévenir leurs assurés de l’approche de la date d’échéance de leur contrat (loi Chatel).
