Glossaire de la 'Mutuelle'
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| Terme | Définition |
|---|---|
| Actes CCAM |
Classification commune des Actes Médicaux. C’est la nouvelle nomenclature des actes techniques réalisés par les médecins. Elle remplace la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP). |
| Acupuncture |
L'acupuncture traditionnelle consiste à insérer des aiguilles réparties sur des points précis du corps dont le but est de produire des effets positifs sur l'organisme. L'acupuncture est considérée comme une médecine douce. |
| Affection de longue durée (ALD) |
Le régime d’Assurance maladie prend en charge à 100% du tarif de la Sécurité Sociale les dépenses de soin des personnes atteintes d’une Affection de longue durée. |
| Affiliation |
Assujettissement d'une personne à un régime de sécurité sociale. |
| Agent Général d'Assurances |
L'agent général est mandataire d'une société d'assurance. Il présente essentiellement les produits de sa compagnie. Sa profession est réglementée par le code des Assurances. |
| ALD |
Une Affection de Longue Durée (ALD) est une maladie qui nécessite un suivi et des soins prolongés (au moins six mois) et des traitements coûteux ouvrant droit à la prise en charge à 100 % par l'assurance maladie. |
| Assurance |
Désigne l'opération par laquelle une personne, l' assureur s'engage à exécuter une prestation au profit d'une autre personne, l' assuré, en cas de réalisation d'un événement incertain, en contrepartie du paiement d'une somme, appelé prime ou cotisation. |
| Assurance Groupe ou Assurance Collective |
Catégorie d'assurance permettant à un groupe (généralement une entreprise) de souscrire un contrat au profit de ses salariés. Le fait de couvrir des garanties santé à travers l'entreprise permet de réduire le coût des prestations complémentaires en bénéficiant d'un tarif de groupe basé sur un risque mutualisé. Pour l'employeur, la cotisation est exonérée de cotisations sociales patronales et constitue une charge déductible du bénéfice imposable. |
| Assurance maladie |
L' assurance maladie fournit une couverture pour les soins médicaux et de santé . L' assurance maladie garantie à l'assuré le remboursement d'une partie de ses frais médicaux et de santé . |
| Assurance santé |
Une assurance santé, mutuelle santé ou complémentaire santé fournit des prestations de remboursement de frais de santé moyennant le paiement d'une cotisation. |
| Assuré social |
Personne bénéficiant de la Sécurité sociale par son inscription au régime obligatoire. |
| Attestation de Sécurité Sociale |
Document papier qui est joint à la carte Vitale. Il est demandé généralement dans le cadre du choix d’une complémentaire santé, pour mettre en place le service de télé-transmission NOEMIE. |
| Attestation d’assurance |
Egalement appelé Certificat d'assurance Document délivré par l'assureur présumant ou certifiant l'existence d'une garantie. |
| Auxiliaires médicaux |
Ce terme regroupe les professionnels de santé suivants : les infirmiers, les masseurs kinésithérapeutes, les orthophonistes, les orthoptistes, les podologues et les pédicures. |
| Ayant droit |
Dans le cadre d’un contrat d’Assurance santé, Ce sont les membres de la famille (conjoint(e), enfants) qui sont rattachés à l’assuré : A ce titre, ils bénéficient des mêmes garanties. |
| Base de Remboursement (BR) |
La base de Remboursement correspond aux tarifs fixés par la Sécurité Sociale, sur lesquelles celle-ci calcule son remboursement. |
| Bénéficiaire |
Personne bénéficiant du contrat que vous avez souscrit, qu’il soit assuré social ou ayant droit. |
| Borne VITALE |
Guichet permettant l'actualisation de votre carte Vitale en cas de modifications de votre situation administrative. |
| Caisse d'assurance maladie |
Caisse dont dépend obligatoirement l'assuré par son activité professionnelle :
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| Carte VITALE |
La carte santé vitale est une carte à puce qui contient des données relatives à l'assuré (nom, numéro de sécurité sociale...). Elle accélère et simplifie vos remboursements grâce à la télétransmission à votre caisse de sécurité sociale des données concernant vos soins. |
