Conditions Générales d'Utilisation du site (CGU)

1. CONDITION D’UTILISATION DU SITE

Le site afiassurances.fr fournit à ses utilisateurs les services suivants :

– prendre connaissance des différentes offres d’assurances proposées par la marque AFI Assurances, notamment complémentaires santé et mutuelle, contrats obsèques, contrats assurances accidents, assurances automobile, habitation et animaux.

– effectuer une demande de devis gratuit et sans engagement, une demande de contact, ou de rappel par l’un de nos conseillers.

– souscrire par notre intermédiaire un contrat d’assurance.

 

2. ACCES AU SITE

Le Service est accessible gratuitement à tout internaute disposant d’un accès internet. Tous les coûts afférants à l’accès au service sont exclusivement à la charge de l’utilisateur.

Afiassurances.fr met en oeuvre, tous les moyens raisonnables, à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n’est pas tenu à aucune obligation d’y parvenir.

AFI Assurances se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du service, afin d’assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation, ni indemnisation.

3. LES OFFRES AFI ASSURANCES

AFI Assurances propose sur son site des produits d’assurance avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L 111-1 du Code de la Consommation, qui prévoit la possibilité pour l’internaute de connaître avant l’adhésion définitive les caractéristiques essentielles du produit auquel il souhaite souscrire.
Les produits d’assurance proposés sont décrits et présentés avec la plus grande clarté et exactitude possible. Des documents officiels sont aussi associés à chaque produit d’assurance et à chaque prestation proposée sur le site et mis à disposition des internautes : tableaux de garanties, conditions générales du produit …

Chaque internaute a la possibilité de remplir un formulaire de devis, ce formulaire sera traité par un conseiller AFI Assurances, basé en France (siège social d’AFI Assurances) ou à Madagascar (succursale d’AFI Assurances). Le traitement sera fait rapidement afin de proposer à l’internaute un devis correspondant au produit sélectionné, avec un tarif qui sera établi en fonction des informations renseignées. Il est possible qu’un conseiller appelle l’internaute afin de récolter d’autres informations lui permettant de proposer un devis sur-mesure correspondant aux attentes et besoin de l’internaute.

AFI Assurances se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque contrat les conditions générales de vente en vigueur au jour de la souscription.

AFI Assurances peux indiquer des promotions sur certains contrats d’assurance. Ces promotions sont soumises à des dates de souscription, n’hésitez pas à bien lire les conditions de vente du contrat.

4 . PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

AFI Assurances collecte des données personnelles sur les internautes se connectant au site afiassurances.fr :
– pour établir des statistiques globales sur la fréquentation des différentes rubriques de son site web par les internautes
– par le biais de formulaires, pour mieux connaitre les internautes, pour répondre à leurs questions, et pour diriger vers leur boite à lettres électronique certaines informations  provenant de afiassurances.fr .
– afin de proposer à ses utilisateurs des offres d’assurances correspondant à leur profil, à des fins de tarification et de souscription ultérieure.

Certaines données peuvent être exploitée à l’étranger, au sein de notre succursale située à Madagascar.

Consciente de ce que la collecte et la traitement des données personnelles sur internet, doivent respecter les droits fondamentaux des personnes, afiassurances.fr s’engage à ce que tout traitement de données nominatives sur le site afisante.fr soit conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et libertés.
A ce titre, afiassurances.fr a notamment déposé une déclaration auprès de la Commission nationale Informatiques et Libertés (C.N.I.L): Déclaration 1374987.

Conformément à l’article 34 de la loi “informatique et libertés” du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004 et ses décrets d’application, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification , de rectification et de suppression des données le concernant . il peut exercer ce droit en envoyant un mail à dpo@afiassurances.fr 

Nous utilisons des moyens d’accès sécurisés ainsi que des moyens de stockage protégés, afin que les informations qui nous sont communiqués ne soient ni accessibles par des tiers mal intentionnés, ni altérées de quelque manière accidentelle

5 . PROPRIETE INTELLECTUELLE

5.1 Protection des droits de afiassurances.fr

Certains éléments (notamment logos, graphiques et illustrations) figurant sur le site afiassurances.fr sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute publication, reproduction ou rediffusion, tant en France qu’à l’étranger de tout ou partie de la thématique afiassurances.fr est interdite sauf accord expresse de la société AFI Assurances.

5.2 Protection des données diffusées par les internautes

L’internaute s’engage à obtenir les autorisations préalables des titulaires de droits dans les conditions légales, avant toute reproduction, représentation, communication au public sur le site afiassurances.fr, de toutes les données protégées par un droit intellectuelle. Chaque internaute garantit a afiassurances.fr qu’il est autorisé à diffuser sur le réseau, par l’intermédiaire du site afiassurances.fr, tout contenu susceptible d’être protégé par un droit de propriété intellectuelle.

 

Fait à Evry, le 8 août 2018
Dernière mise à jour le 8 août 2018
AFI Assurances