Le 100% Santé en Audiologie

À compter du 1er janvier 2021, la réforme 100% Santé instituera le remboursement intégral des prothèses servant à compenser les déficiences auditives.

Cette réforme a pour objectif d’améliorer l’accès aux soins auditifs et de réduire les inégalités dans le domaine de la santé. Le constat : sur les 3 millions de Français qui doivent porter un appareil pour bien entendre, seuls 35% sont équipés de prothèses auditives. Un taux plus faible que celui de nos voisins européens et qui s’explique par le coût élevé des appareils.

Malgré le remboursement de l’Assurance Maladie et des complémentaires santé, l’assuré doit assumer un reste à charge de 850€ en moyenne, par oreille.

Le 100% Santé permettra à la majorité d’obtenir des équipements auditifs de qualité, avec zéro reste à charge à payer.

Les changements apportés par le 100% Santé audiologie

Les prothèses auditives vont se répartir en deux catégories ou classes :

• Classe I ou catégorie I, qui regroupe les équipements avec un reste à charge zéro, c’est-à-dire les offres 100% Santé ;
• Classe II ou catégorie II, qui regroupe les équipements à tarifs libres, c’est-à-dire hors 100% Santé.

Dans la continuité des dispositions actuelles, le coût du suivi associé à l’utilisation de la prothèse auditive sera toujours compris dans le prix d’achat de l’équipement.

Classe I : les appareils auditifs du panier 100% Santé 

Les équipements intégrant le panier 100% Santé répondent aux conditions suivantes : 

• Appareils auditifs de tous types : contour d’oreille classique, dispositif intra-auriculaire, contour à écouteur déporté ;
• 12 canaux de réglage, avec au moins 30dB d’amplification des sons extérieurs restitués ;
• 3 options proposées au minimum parmi les suivantes : système anti-acouphène, atténuation de bruit du vent, connexion sans fil, synchronisation binaurale, apprentissage de sonie, anti-réverbération, directivité microphonique, bande passante supérieure ou égale à 6 000 Hz ;
• Période d’essai d’au moins 30 jours avant l’achat définitif 
• Garantie 4 ans
• Suivi une fois par an minimum, afin de modifier les réglages suivant l’évolution de la déficience auditive. 

Classe II : les appareils auditifs hors panier 100% Santé 

Le prix de ces aides auditives est fixé librement. Cependant, le gouvernement et les professionnels du secteur ont mis en place un dispositif de limitation des prix de vente. Ce dispositif vise à maîtriser les tarifs en cas d’importantes inflations. 
Au niveau du remboursement, la prise en charge globale (régime obligatoire + complémentaire) est limitée à 1 700 € par oreille à équiper. 

Les obligations des audioprothésistes et des médecins prescripteurs 

Lorsque vous allez chez un médecin généraliste et ORL, ce dernier a le devoir de vous sensibiliser sur : 

• l’existence du panier 100% Santé et des équipements correspondants 
• la nécessité de s’appareiller rapidement pour récupérer la meilleure audition possible 
• sur les effets à termes des défaillances auditives

Lors de la consultation auprès de l’audioprothésiste, celui-ci doit systématiquement vous suggérer au moins une prothèse auditive classe I pour chaque oreille à appareiller.  

Dès le 1er janvier 2021, l’audioprothésiste doit vous présenter un devis normalisé intégrant une offre 100% Santé. L’aide auditive proposée fera l’objet d’un essai de 30 jours minimum avant l’achat.  

La durée minimale à respecter avant le renouvellement de la prise en charge, par l’assurance maladie et complémentaire, est de 4 ans après la date d’acquisition de l’équipement. 

Pour les prestations de suivi, l’audioprothésiste informera par télétransmission l’assurance maladie de leurs réalisations.  

Le déploiement du 100% Santé pour les aides auditives 

La mise en place des nouvelles mesures 100% Santé se fera progressivement jusqu’à leur application complète à partir du 1er janvier 2021. 
Depuis l’année 2019 : 

• Les prix des prothèses auditives prévus dans le panier 100% Santé (Classe I) ont été plafonnés et réduits petit à petit ; 
• En parallèle, l’assurance maladie a augmenté progressivement sa base de remboursement.  

Ces deux dispositions vont permettre de baisser progressivement les frais à payer pour l’assuré, jusqu’à ce qu’à l’obtention d’un zéro reste à charge en 2021. 

Évolution du reste à charge moyen à partir de 2019  :

Il y aura donc une baisse de 250€ en moyenne de frais entre 2019 et 2020, pour chaque oreille à appareiller.  

La réforme 100% Santé pourra bénéficier à tous les Français ayant souscrits à un contrat complémentaire santé responsable. Ce qui est le cas de près de 95% de la population. Outre les appareils auditifs, la réforme prévoit aussi des modifications majeures dans les domaines de l’optique et du dentaire.