Les démarches en cas de décès d’un proche

Décès : un calendrier administratif à suivre pour faciliter vos démarches

Lors de la perte d’un proche, de nombreuses démarches sont à effectuer. Peu préparés, nous sommes aussi souvent mal informés. Pourtant, certaines formalités doivent rapidement accomplies, notamment auprès des administrations et organismes, mais aussi pour organiser les obsèques.

Peu importe qu’il soit soudain ou du fait d’une longue maladie, un calendrier à suivre vous aidera à mieux gérer l’ensemble des démarches administratives à la suite à un décès.

24h pour constater le décès

Le certificat médical : un médecin doit délivrer un certificat médical

  • Si le décès a lieu en milieu hospitalier, la démarche est automatique. À domicile, il faut contacter le SAMU, le SMUR ou le médecin de famille afin de constater et établir le certificat de décès. Pour les morts violentes, vous devrez vous tourner vers le commissariat de police ou la gendarmerie.
  • Le respect des dernières volontés du défunt : testament, contrat d’obsèques ou oralement, le défunt a pu transmettre ses volontés (inhumation, crémation, don d’organes…)

La déclaration en mairie : est obligatoire dans les 24h qui suivent le décès afin d’établir un acte de décès :

  • l’acte de décès : est remis à l’issue de la déclaration en mairie. Pensez à demander plusieurs exemplaires originaux. À noter, si la mort survient dans un pays étranger, il est impératif de déclarer le décès à l’état civil local ; les services consulaires français peuvent prendre le relais et enregistrer l’acte dans le registre d’état civil français.
  • le choix de l’entreprise de pompes funèbres : n’hésitez pas à en contacter plusieurs et à faire établir différents devis. À noter, la déclaration en mairie peut aussi être commanditée par l’entreprise choisie

6 jours pour préparer les obsèques

  • Les obsèques sont préparées selon les dernières volontés du défunt : inhumation ou crémation (convoi, mise en bière, transport, cérémonie…).
  • Frais d’obsèques, sont prélevés sur les comptes bancaires du défunt, dans la limite de 5 000€. Ensuite, c’est aussi aux descendants ainsi qu’aux ascendants de régler les frais ; si leurs revenus le leur permettent. Dans le cas contraire, les frais peuvent être pris en charge par la commune

30 jours pour les autres démarches administratives

  • Mise à jour des documents administratifs : livret de famille, trier et conserver les papiers administratifs du défunt (dettes, créances, actes de cautionnement…)
  • Gérer les modalités de succession : prouver sa qualité d’héritier, protection du patrimoine avant le règlement de la succession auprès d’un huissier de justice, notamment pour les enfants mineurs du défunt
  • Informer l’employeur, les organismes sociaux, les banques et assurances

6 mois pour déclencher l’héritage

  • Déclarer les derniers revenus de la personne décédée

Décès : un calendrier des autres démarches administratives qu'on oublie

En plus de toutes les démarches obligatoires, il faut également penser à régler et à mettre à jour les documents du défunt auprès d’autres organismes : prévenir la caisse d’assurance maladie, l’organisme de mutuelle, la ou les banques du défunt, le centre des impôts, les compagnies d’assurances et les prestataires de service (électricité, internet, téléphone, abonnements divers…).

Pour aller plus loin : guide du décès proposé par le SGMAP (Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique)

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